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Les réseaux de chaleur
Un moyen de mutualiser les équipements de production Energie renouvelable et de récupération (ENR & R)
Un réseau de chaleur associé à une production de chaleur renouvelable ou de récupération permet d’assurer le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire de plusieurs bâtiments situés dans un périmètre restreint. La distribution d’énergie se fait par l’intermédiaire d’un réseau de canalisations enterré qui alimente les postes de livraison situés dans chaque bâtiment.
Un réseau raccordant des bâtiments appartenant à un maître d’ouvrage unique est considéré comme un réseau technique et n’entre pas dans la catégorie juridique des réseaux de chaleurs (avec vente de chaleur à un tiers).
Quels projets avec un réseau de chaleur ?
• Adapté au chauffage et à l’eau chaude sanitaire de tous types de bâtiments (collectif, tertiaire, industrie)
• Nécessite une étude de faisabilité préalable
Les avantages du réseau de chaleur
Le réseau de chaleur constitue un outil indispensable au développement massif de la chaleur renouvelable.
• Possibilité d’un mix énergétique intégrant le choix d’une ou plusieurs ENR&R en fonction des ressources disponibles localement et de l’optimum technico-économique du projet
• Une maîtrise des charges de chauffage et d’eau chaude sanitaire due à une plus grande stabilité du coût des énergies renouvelables non soumis aux fluctuations du prix des énergies fossiles
• Une fiscalité avantageuse avec une TVA à taux réduit (5,5 %) appliquée sur la tarification des réseaux de chaleur avec plus de 50 % d’ENR&R
Critères d’éligibilité
• Etude de faisabilité préalable à la création du réseau ou schéma directeur dans le cas d’une extension
• Alimentation du réseau au minimum par 65 % d’ENR&R
• Respect du critère de densité thermique minimum de 1 MWh/ml.an
• Extension de minimum 200 ml
Une compétence de la Métropole
Le service public de distribution de l’énergie est désormais une compétence assurée par Clermont Auvergne Métropole qui assure la maîtrise d’ouvrage des études et des investissements en gestion directe (régie) ou indirecte sous forme de délégation de service public (affermage ou concession).
Les usagers souscrivent une police d’abonnement précisant les conditions du service : durée, engagements réciproques, puissance souscrite, tarification…
